Kolaps Seigneur du Forum


Age: 53 Inscrit le: 31 Mar 2005 Messages: 11587 Localisation: Rambouillet
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Posté le: 31 Jan 2007, 21:38 Sujet du message: C'est incroyable... (900) |
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Les professions de foi des candidats sur papier écolo, sinon pas de remboursement.
PARIS (AP) - Les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle devront être imprimées sur du papier écologique, faute de quoi ils ne bénéficieront plus d'un remboursement.
Lors du conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté mercredi un décret modifiant la loi relative à l'élection du président de la République, a rapporté le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Ce texte a pour objectif "d'inciter les candidats à utiliser du papier de qualité écologique pour leurs professions de foi, à l'instar de ce que prévoit désormais le code électoral pour les autres élections", a-t-il précisé à l'issue du conseil.
Le remboursement ne sera plus accordé que pour des documents produits à partir de papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ou bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pourra cependant "admettre des exceptions en cas d'impossibilité de se procurer un tel papier", notamment en cas de rupture de stock. AP |
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